L’ESSENTIEL
- Si votre locataire souhaite mettre fin a son contrat de bail, il doit aussi respecter un preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
- Si votre locataire refuse de partir aussi qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure dans le but de demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser ce locataire, vous pouvez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, 1 commandement de quitter les lieux est l’execution d’une decision d’expulsion prononcee via le juge.
- Si votre locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire souhaite quitter le logement ? Par consequent, il vous recon comment ca marche delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique bien !
Que faire si le locataire donne son preavis et ne part pas ?
Votre locataire va decider de donner son preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.
Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va etre bien oblige de payer 1 loyer.
A votre fin du preavis, votre locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.
La longueur du preavis varie en fonction du type de location :
- pour un logement meuble, le preavis est d’1 mois ;
- Afin de votre logement vide, le preavis pourra etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire un delai d’un an pour partir de ce logement, s’il prouve une excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de trouver votre nouveau logement.
Comment expulser 1 locataire a Notre fin du bail ?
Si vous souhaitez apporter conge a la locataire pour vendre pourquoi pas, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous les signataires du bail.
Le preavis varie selon le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser ce lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser ce lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez la beaucoup en location vide, votre locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a la locataire.
L’huissier de justice reste qualifie pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez jamais expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire pourra demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a alors deux mois a compter en reception du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.
Si ce locataire refuse forcement de partir, l’huissier pourra demander l’intervention d’une force publique aupres du prefet pour l’expulser physiquement.
Notre locataire peut-il annuler son preavis de depart ?
Si votre locataire aspire i quitter le logement avant la fin de le bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si ce locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Lorsque ce locataire a depose le preavis, il ne peut jamais repasser via sa decision. Par consequent, ce locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est au sein des lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer son expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il devra vous faire une exige. Cela va alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.
