Se retrouver face a votre locataire qui ne paie gui?re le loyer est l’une des situations des plus graves dans notre vie d’un bailleur.

Se retrouver face a votre locataire qui ne paie gui?re le loyer est l’une des situations des plus graves dans notre vie d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres avec nos proprietaires-bailleurs. Mais que Realiser si mon locataire ne paie nullement le loyer ? Decouvrez dans notre dossier les 5 astuces confortables.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de omgchat tarifs probleme, dans toute procedure, Il semble forcement preferable de ne pas laisser trainer les trucs. Il va falloir « prendre date » le plus tot possible.

Notre locataire ne paie jamais son loyer ? Le locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, comme) ne signifie pas procedure judiciaire immediate, bien sur, car i§a est en mesure de resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.

Mais il est indispensable de demander l’aide immediatement le locataire pour connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous allez avoir alors une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou nos charges ne sont jamais regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez pas de moment.

Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou par la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez de la garantie Visale , montez facilement votre dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si la locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.

Attention : vous pouvez vous retourner, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location fut beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va etre resilie automatiquement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est gui?re l’eventualite, vous serez oblige d’assigner ce locataire en face du tribunal d’instance.

Votre bail comprend une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer via acte d’huissier. Il dispose aussi d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucune clause resolutoire

Di?s lors, assignez votre locataire par l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, pour demander la resiliation du bail et le expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Notre tribunal d’instance aime alors la situation :

  • le juge peut choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
  • le juge peut prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Mes expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est nullement parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement une dette constituee avec des loyers impayes ou des charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca est en mesure de en valoir la peine.

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